CGV 📜

Date de derniĂšre mise Ă  jour : 01 Juillet 2023

Article 1 – MENTION LEGALES

Le prĂ©sent site, accessible Ă  l’URL www.arsene.club (le « Site »), est Ă©ditĂ© par : Antoine D. – 75011 Paris

Le Site est hĂ©bergĂ© par la sociĂ©tĂ© OVH, situĂ© au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. (tĂ©lĂ©phone : 1007) 

Le Directeur de la publication du Site est Antoine D.  

L’Exploitant peut ĂȘtre joint au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone suivant 07 56 85 97 00 et Ă  l’adresse email suivante [email protected].

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions gĂ©nĂ©rales de Vente (les « Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement Ă  la vente en ligne des services proposĂ©s par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises Ă  la disposition des clients sur le Site oĂč elles sont directement consultables et peuvent Ă©galement lui ĂȘtre communiquĂ©es sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaĂźt, en cochant une case prĂ©vue Ă  cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptĂ©es avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhĂ©sion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurĂ©es par l’Exploitant.

Les CGV sont Ă©galement systĂ©matiquement envoyĂ©es avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par consĂ©quent rĂ©putĂ© avoir pris connaissance et acceptĂ© sans rĂ©serve l’intĂ©gralitĂ© des dispositions des CGV, qui s’appliqueront Ă  toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prĂ©vaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions gĂ©nĂ©rales d’achat ou tout autre document Ă©manant du Client. Toutes conditions contraires posĂ©es par le Client seront donc, Ă  dĂ©faut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables Ă  ce dernier. L’Exploitant se rĂ©serve cependant le droit de dĂ©roger Ă  certaines clauses des CGV en fonction des nĂ©gociations menĂ©es avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particuliĂšres (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvĂ©es par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES 

Le Site est un site de vente en ligne de services de promotion marketing sur diffĂ©rents mĂ©dia sociaux (ci-aprĂšs le(s) « Service(s) ») ouvert Ă  toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services prĂ©sentĂ©s sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractĂ©ristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client est responsable en cas de tout problĂšme ou prĂ©judice rĂ©sultant de l’utilisation de nos services sur vos comptes sociaux. Vous assumez l’entiĂšre responsabilitĂ© vis-Ă -vis des sites web ou des rĂ©seaux sociaux concernĂ©s, ainsi que des tiers, pour toute violation des conditions d’utilisation, des politiques ou des directives desdits sites, qui dĂ©coulerait de l’utilisation de nos services.

Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© quant aux Ă©ventuelles consĂ©quences lĂ©gales ou dommages causĂ©s par l’achat de nos produits. Nous encourageons nos clients Ă  se conformer aux conditions d’utilisation et aux politiques des plateformes sociales sur lesquelles ils opĂšrent, afin d’Ă©viter tout risque de violation et de prĂ©judice potentiel. 

Le Client demeure responsable des modalitĂ©s et des consĂ©quences de son accĂšs au Site notamment par l’Internet. Cet accĂšs peut impliquer le paiement de frais Ă  des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accĂšs Ă  l’Internet, lesquels demeurent Ă  sa charge. En outre, le Client devra fournir et ĂȘtre entiĂšrement responsable des Ă©quipements nĂ©cessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vĂ©rifiĂ© que la configuration informatique qu’il utilise est sĂ©curisĂ©e et en Ă©tat de fonctionnement.

Article 4 – COMMANDES

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage Ă  lire les Conditions GĂ©nĂ©rales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalitĂ©s et les Ă©ventuels frais de livraison et de rĂ©tractation prĂ©alable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraĂźne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assurĂ© par l’Exploitant sur un support fiable et durable de maniĂšre Ă  constituer une copie fidĂšle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent ĂȘtre produits Ă  titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es par l’Exploitant sur Internet ou par tĂ©lĂ©phone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passĂ©es entre l’Exploitant et ses Clients.

Les informations contractuelles relatives Ă  la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande Ă  titre de preuve. Une facture numĂ©rique est mise Ă  la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille Ă©galement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture Ă  titre de preuve.

Tout email qui sera adressĂ© au Client dans le cadre d’une commande le sera Ă  l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se rĂ©serve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif lĂ©gitime, notamment dans l’hypothĂšse oĂč :

  •      Le Client ne respecterait pas les Conditions GĂ©nĂ©rales en vigueur lors de sa commande ;
  •      L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de prĂ©cĂ©dentes commandes ;
  •      L’une des prĂ©cĂ©dentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  •      Le Client n’a pas rĂ©pondu Ă  une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation applicable. En formulant une demande Ă  l’adresse suivante [email protected], l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client aprĂšs confirmation de sa commande est soumise Ă  l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquĂ©es par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilitĂ© de l’Exploitant ne saurait en aucune maniĂšre ĂȘtre recherchĂ©e dans l’Ă©ventualitĂ© oĂč une erreur lors de la passation de la commande empĂȘcherait ou retarderait la livraison/la dĂ©livrance.

Le Client dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs Ă  condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur dĂ©tenant l’autoritĂ© parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisĂ©e pour le compte de tiers Ă  moins d’ĂȘtre valablement habilitĂ© Ă  la reprĂ©senter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle Ă  chaque Client.

En cas de manquement par le Client Ă  l’une des dispositions des prĂ©sentes, l’Exploitant se rĂ©serve le droit de rĂ©silier sans prĂ©avis le compte dudit Client.

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaĂźt expressĂ©ment que toute commande effectuĂ©e sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nĂ©cessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandĂ©.

Le Client est informĂ© que la mise Ă  disposition du Service ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent ĂȘtre payĂ©es en ayant recours Ă  l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sĂ©curisĂ©s de la banque de l’Exploitant, les coordonnĂ©es bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnĂ©es bancaires communiquĂ©es lors du paiement sont protĂ©gĂ©es par un procĂ©dĂ© de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette maniĂšre, ces coordonnĂ©es ne sont pas accessibles Ă  des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dÚs acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilitĂ© de dĂ©biter les sommes dues entraĂźnera la nullitĂ© immĂ©diate de la vente.

La carte bancaire peut notamment ĂȘtre refusĂ©e si elle est arrivĂ©e Ă  expiration, si elle a atteint le montant maximal de dĂ©pense auquel le Client a droit ou si les donnĂ©es saisies sont incorrectes.  

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procĂ©dures de contrĂŽle, l’Exploitant pourra avoir Ă  demander au Client toutes les piĂšces nĂ©cessaires Ă  la finalisation de sa commande. Ces piĂšces ne seront pas utilisĂ©es Ă  d’autres fins que celles-ci.

Article 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiquĂ© en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage Ă  appliquer le prix promotionnel Ă  toute commande passĂ©e durant la pĂ©riode de la publicitĂ© faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalitĂ© aprĂšs confirmation de la commande. Les prix proposĂ©s comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amenĂ© Ă  octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bĂ©nĂ©ficiera d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de quatorze (14) jours calendaires Ă  compter de la conclusion du contrat, conformĂ©ment Ă  l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que l’exĂ©cution d’une prestation de services commence avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le Client qui a exercĂ© son droit de rĂ©tractation pour une prestation dont l’exĂ©cution a commencĂ©, Ă  sa demande expresse, avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation, verse Ă  l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu’Ă  la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter ; ce montant est proportionnĂ© au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc Ă©gal au prix total de la prestation si l’intĂ©gralitĂ© de la prestation a Ă©tĂ© effectuĂ©e).

Aucune somme n’est due par le Client ayant exercĂ© son droit de rĂ©tractation si sa demande expresse n’a pas Ă©tĂ© recueillie ou si l’Exploitant n’a pas respectĂ© l’obligation d’information prĂ©vue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en Ɠuvre ce droit de rĂ©tractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invitĂ© Ă  nous contacter.

L’Exploitant adressera un accusĂ© de rĂ©ception de la demande de rĂ©tractation du Client par e-mail.

Le cas Ă©chĂ©ant, le Client peut exercer son droit de rĂ©tractation en notifiant les informations suivantes Ă  l’Exploitant :

–       nom, adresse gĂ©ographique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse Ă©lectronique ;

–       dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© (par exemple, lettre envoyĂ©e par la poste, tĂ©lĂ©copie ou courrier Ă©lectronique dĂšs lors que ces coordonnĂ©es sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rĂ©tractation). Le Client peut utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

1° De fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l’exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrÎle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

8° De travaux d’entretien ou de rĂ©paration Ă  rĂ©aliser en urgence au domicile du consommateur et expressĂ©ment sollicitĂ©s par lui, dans la limite des piĂšces de rechange et travaux strictement nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă  l’urgence ;

11° Conclu lors d’une enchĂšre publique ;

12° De prestation de services d’hĂ©bergement, autres que d’hĂ©bergement rĂ©sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂȘtre fournis Ă  une date ou Ă  une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e ;

13° De fourniture d’un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l’exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation.

L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception l’ensemble des Ă©lĂ©ments permettant de mettre en Ɠuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra ĂȘtre effectuĂ© par le mĂȘme moyen de paiement que celui employĂ© pour le Client. A ce titre, le Client ayant rĂ©glĂ© sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront ĂȘtre remboursĂ©s par avoirs / bons cadeau selon la volontĂ© de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 8 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

  • au numĂ©ro suivant 07 56 85 97 00 (WhatsApp de prĂ©fĂ©rence) du Lundi au Vendredi de 9h Ă  18h.
  • par email en s’adressant Ă  [email protected] en indiquant son nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, l’objet de sa demande et le numĂ©ro de la commande concernĂ©e.

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION 

L’Exploitant est seule titulaire des tous les Ă©lĂ©ments prĂ©sent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animĂ©es ou non, photographies, vidĂ©os, logos, dessins, modĂšles, logiciels, marques, identitĂ© visuelle, base de donnĂ©es, structure du Site et tous autres Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle et autres donnĂ©es ou informations (ci-aprĂšs, les « ÉlĂ©ments ») qui sont protĂ©gĂ©s par les lois et rĂšglements français et internationaux relatifs notamment Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

En consĂ©quence, aucun des ÉlĂ©ments du Site ne pourra en tout ou partie ĂȘtre modifiĂ©, reproduit, copiĂ©, dupliquĂ©, vendu, revendu, transmis, publiĂ©, communiquĂ©, distribuĂ©, diffusĂ©, reprĂ©sentĂ©, stockĂ©, utilisĂ©, louĂ© ou exploitĂ© de toute autre maniĂšre, Ă  titre gratuit ou onĂ©reux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisĂ©s, qu’ils soient connus ou inconnus Ă  ce jour, sans l’autorisation prĂ©alable exprĂšs et Ă©crite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisĂ©e. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant dĂ©clare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilitĂ© professionnelle et contractuelle.

L’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat du fait du Client ou en raison d’un Ă©vĂ©nement qualifiĂ© de force majeure par les tribunaux compĂ©tents ou encore du fait imprĂ©visible et insurmontable de tout tiers aux prĂ©sentes.

Le Client reconnaĂźt que les caractĂ©ristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sĂ©curitĂ©, la disponibilitĂ© et l’intĂ©gritĂ© des transmissions de donnĂ©es sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra ĂȘtre momentanĂ©ment interrompue pour cause de maintenance, de mises Ă  jour ou d’amĂ©liorations techniques, ou pour en faire Ă©voluer le contenu et/ou leur prĂ©sentation.

L’Exploitant ne peut ĂȘtre tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer Ă  un Client ou Ă  un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut ĂȘtre tenu pour responsable des fausses dĂ©clarations faites par un Client et de son comportement vis-Ă -vis des tiers. Dans le cas oĂč la responsabilitĂ© de l’Exploitant serait recherchĂ©e Ă  raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage Ă  garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcĂ©e Ă  son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagĂ©s pour sa dĂ©fense.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Client est seul responsable de la prĂ©servation de la confidentialitĂ© de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accĂšs Ă  son Compte Client, qu’ils soient autorisĂ©s ou non.

L’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable rĂ©alisĂ©s via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accĂšs Ă  ses identifiants et mot de passe suite Ă  une faute ou une nĂ©gligence Ă©tant imputable au Client. Le Client s’engage Ă  informer l’Exploitant immĂ©diatement dĂšs lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisĂ© ou un accĂšs non autorisĂ© Ă  son espace personnel.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractÚre personnel dans le respect du RÚglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-aprÚs.

Une donnée à caractÚre personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractÚre personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractÚre personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractÚre personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Article 12 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non Ă©ditĂ©s par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers Ă  ses risques et pĂ©rils ou le cas Ă©chĂ©ant conformĂ©ment aux conditions qui les rĂ©gissent.

Le Client reconnaĂźt que l’Exploitant ne contrĂŽle ni ne contribue en aucune maniĂšre Ă  l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant Ă  ou figurant sur ces sites tiers.

En consĂ©quence, l’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaüt que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut Ă©galement contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non Ă©ditĂ©s par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client Ă  lui signaler tout lien hypertexte prĂ©sent sur le Site qui permettrait d’accĂ©der Ă  un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mƓurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insĂ©rer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord Ă©crit et prĂ©alable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 13 – RÉFÉRENCES

Le Client n’autorise pas l’Exploitant Ă  mentionner le nom du Client, son logo Ă  titre de rĂ©fĂ©rence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiquĂ© de presse, dossier de presse, communication interne, etc.). 

ARTICLE 14 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales constituent un contrat rĂ©gissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intĂ©gralitĂ© des droits et obligations de la SociĂ©tĂ© et de l’Exploitant relatifs Ă  leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales Ă©taient dĂ©clarĂ©es nulles en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e. En outre, le fait pour une des parties aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de ne pas se prĂ©valoir d’un manquement de l’autre partie Ă  l’une quelconque des dispositions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ne saurait s’interprĂ©ter comme une renonciation de sa part Ă  se prĂ©valoir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment et sans prĂ©avis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment et sans prĂ©avis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Le Client est donc tenu par consĂ©quent de se reporter aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnaĂźt que l’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu responsable de quelque maniĂšre que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales pour une conservation sĂ»re et durable, et pouvoir ainsi les invoquer Ă  tout moment pendant l’exĂ©cution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en prioritĂ© au service client de l’entreprise aux coordonnĂ©es suivantes : 

En cas d’Ă©chec de la demande de rĂ©clamation auprĂšs du service client ou en l’absence de rĂ©ponse de ce service dans un dĂ©lai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le diffĂ©rend relatif au bon de commande ou aux prĂ©sentes CGV l’opposant Ă  l’Exploitant Ă  un mĂ©diateur.

Le mĂ©diateur tentera, en toute indĂ©pendance et impartialitĂ©, de rapprocher les parties en vue d’aboutir Ă  une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours Ă  la mĂ©diation ainsi que, en cas de recours Ă  la mĂ©diation, d’accepter ou de refuser la solution proposĂ©e par le mĂ©diateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaßt avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En passant commande sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions GĂ©nĂ©rales applicables au Client sont celles disponibles Ă  la date de la commande dont une copie datĂ©e Ă  ce jour peut ĂȘtre remise Ă  sa demande au Client, il est donc prĂ©cisĂ© que toute modification des Conditions GĂ©nĂ©rales qui serait effectuĂ©e par l’Exploitant ne s’appliquera pas Ă  toute commande intervenue antĂ©rieurement, sauf accord exprĂšs du Client Ă  l’origine d’une commande donnĂ©e.